PROCÉDÉ D'INITIALISATION ET DE SÉCURISATION DE COMMUNICATION BIDIRECTIONNELLE D'UN APPAREIL AVEC UN RÉSEAU DOMOTIQUE
Brevet européen · EP3424184 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3424184
- Numéro de demande
- EP17713723
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 févr. 2017
- Publié
- 9 janv. 2019
- Délivré
- 9 oct. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 27 févr. 2037
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- H04L 12/28 (2006.01)H04W 12/04 (2009.01)H04L 9/08 (2006.01)H04L 29/06 (2006.01)
- Priorité
- FR 1651704 01.03.2016
- Demande PCT
- PCT/FR2017/050445 28.02.2017
- Publication PCT
- WO2017/149237 08.09.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 6 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 1 févr. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 01.02.2022
- 20 déc. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 20.12.2019
- 9 oct. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.10.2019
Parties
Mandataire
Inventeur
68240 KIENTZHEIM, FR
67230 HUTTENHEIM, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.