ÜBUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3424568 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3424568
- Numéro de demande
- EP17759314
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 févr. 2017
- Publié
- 9 janv. 2019
- Délivré
- 16 sept. 2020
- Radié
- 28 févr. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A63B 21/00 (2006.01)A63B 21/04 (2006.01)A63B 21/055 (2006.01)A63B 17/04 (2006.01)A63B 21/02 (2006.01)A63B 3/00 (2006.01)A63B 21/16 (2006.01)A63B 21/06 (2006.01)A63B 21/068 (2006.01)A63B 21/078 (2006.01)A63B 23/12 (2006.01)A63B 1/00 (2006.01)A63B 17/00 (2006.01)A63B 23/035 (2006.01)
- Priorité
- ES 201630247 02.03.2016
- Demande PCT
- PCT/ES2017/070112 28.02.2017
- Publication PCT
- WO2017/149182 08.09.2017
- Langue du dépôt
- espagnol
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 sept. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 16 sept. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.09.2020
Parties
Titulaire
Inventeur
RUIZ ESQUIROZ, Miguel
31191 Beriain, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.