INSTALLATION DE MOULAGE PAR INJECTION LATERALE

Brevet européen · EP3424674 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3424674
Numéro de demande
EP18170202
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2018
Publié
9 janv. 2019
Délivré
27 nov. 2019
Fin de la protection au plus tard
29 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B29C 45/27 (2006.01)
Priorité
FR 1756361 06.07.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 8 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 27 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.11.2019

Parties

Titulaire

CEMA Technologies

24 Rue Alain Gerbault, 72100 Le Mans, FR

Inventeur

PERROCHON, Julien

72000 Le Mans, FR

MARTIN, Emmanuel

2550 Degré, FR

BOUILLOUD, Marc

72200 La Fleche, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.