INSTALLATION DE MOULAGE PAR INJECTION

Brevet européen · EP3424675 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3424675
Numéro de demande
EP18179537
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2018
Publié
9 janv. 2019
Délivré
22 janv. 2020
Fin de la protection au plus tard
24 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B29C 45/27 (2006.01)
Priorité
FR 1756362 06.07.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 7 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 07.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 22 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

Parties

Titulaire

CEMA Technologies

24 Rue Alain Gerbault, 72100 Le Mans, FR

Inventeur

MARTIN, Emmanuel

72550 Degre, FR

PERROCHON, Julien

72000 Le Mans, FR

BOUILLOUD, Marc

72200 La Fleche, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.