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Brevet européen · EP3425144 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3425144
Numéro de demande
EP18176238
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 2018
Publié
9 janv. 2019
Délivré
13 nov. 2019
Radié
20 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 65/08 (2006.01)
E05B 65/10 (2006.01)
E05B 47/02 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
Priorité
IT 201700075651 05.07.2017
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2022

  2. 13 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2019

Parties

Inventeur

SANTO, Peter Reginald

STOCKPORT, 56 8AE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.