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Brevet européen · EP3425201 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3425201
Numéro de demande
EP17305891
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 2017
Publié
9 janv. 2019
Délivré
4 mars 2020
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04B 7/00 (2006.01)
F04B 7/04 (2006.01)
F04B 17/04 (2006.01)
F04B 53/14 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 4 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.03.2020

Parties

Titulaire

Goodrich Actuation Systems SAS

13 Avenue de l'Eguillette, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone, FR

Inventeur

LESAGE, Emmanuel

27180 Aulnay sur Iton, FR

CANTEGREL, Martin

78000 Versailles, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.