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Brevet européen · EP3425281 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3425281
Numéro de demande
EP17179478
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 2017
Publié
9 janv. 2019
Délivré
2 sept. 2020
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F23R 3/28 (2006.01)
F23R 3/34 (2006.01)
F23R 3/50 (2006.01)
F23D 14/62 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2022

  2. 2 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.09.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.