CRIMPERWALZE

Brevet européen · EP3426047 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3426047
Numéro de demande
EP17708470
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2017
Publié
16 janv. 2019
Délivré
29 avr. 2020
Radié
20 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A21C 11/10 (2006.01)
A21C 9/06 (2006.01)
Priorité
EP 16159180 08.03.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/054769 01.03.2017
Publication PCT
WO2017/153222 14.09.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2021

  2. 29 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2020

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

ESTEVE, Emilien

1446 Baulmes

VIGIER, Pierre

1462 Yvonand

MARCHIONINI, Yves

1619 Les Paccots

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.