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Brevet européen · EP3426071 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3426071
- Numéro de demande
- EP17709435
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mars 2017
- Publié
- 16 janv. 2019
- Délivré
- 26 févr. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 7 mars 2037
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A24F 47/00 (2020.01)
- Priorité
- EP 16159479 09.03.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/055379 08.03.2017
- Publication PCT
- WO2017/153443 14.09.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 15 avr. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern
Publié dans Swissreg le 15.04.2020
- 26 févr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.02.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.