KARTUSCHE FÜR E-VAPING-VORRICHTUNG MIT INTERNEM LEITFÄHIGEM ELEMENT

Brevet européen · EP3426073 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3426073
Numéro de demande
EP17710232
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2017
Publié
16 janv. 2019
Délivré
22 janv. 2020
Fin de la protection au plus tard
9 mars 2037
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A24F 47/00 (2020.01)
H05B 1/02 (2006.01)
Priorité
US 201615067537 11.03.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/055685 10.03.2017
Publication PCT
WO2017/153579 14.09.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 27 févr. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 27.02.2020

  6. 22 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

VENI GmbH

Villa de Meuron Buristrasse 21, 3006 Bern

Inventeur

COBLER, Patrick

Nashua, New Hampshire 03062, US

CADIEUX, Ed

Richmond, Virginia 23219, US

SMITH, Barry S.

Hopewell, Virginia 23860, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.