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Brevet européen · EP3426079 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3426079
- Numéro de demande
- EP17709658
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mars 2017
- Publié
- 16 janv. 2019
- Délivré
- 18 nov. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 7 mars 2037
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A41B 11/00 (2006.01)A41B 11/12 (2006.01)A41D 13/06 (2006.01)A41D 13/12 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016104206 08.03.2016DE 102016112126 01.07.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/055466 08.03.2017
- Publication PCT
- WO2017/153483 14.09.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 31 janv. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 31.01.2024
- 31 janv. 2024
Transféré
- Titulaire
- Pedilay Care GmbH, Landsberger Str. 398, 81241 München, Allemagne → KOB GmbH, Lauterstraße 50, 67752 Wolfstein, Allemagne
Publié dans Swissreg le 31.01.2024
- 29 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 29.04.2023
- 16 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 29 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 29.09.2021
3 entrées antérieures
- 5 févr. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 05.02.2021
- 20 janv. 2021
Titulaire
- Titulaire
- Pedilay Care GmbH, Rüdesheimer Str. 7, 80686 München, Allemagne → Pedilay Care GmbH, Landsberger Str. 398, 81241 München, Allemagne
Publié dans Swissreg le 20.01.2021
- 18 nov. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.11.2020
Parties
Inventeur
82319 Starnberg, DE
82054 Sauerlach, DE
81479 München, DE
85764 Oberschleißheim, DE
Berlin 10707, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.