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Brevet européen · EP3426080 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3426080
Numéro de demande
EP17716070
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2017
Publié
16 janv. 2019
Délivré
12 févr. 2020
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A41D 19/015 (2006.01)
A41D 19/04 (2006.01)
Priorité
NL 2016426 12.03.2016
NL 2017378 26.08.2016
Demande PCT
PCT/NL2017/050155 10.03.2017
Publication PCT
WO2017/160143 21.09.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 5 mai 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ARNOLD & SIEDSMA AG, Baarerstrasse 43, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 05.05.2020

  3. 12 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.02.2020

Parties

Titulaire

CrossGuard IP B.V.

Molengraaffsingel 12, 2629 JD Delft, NL

Mandataire

Arnold & Siedsma AG

ARNOLD & SIEDSMA AG

Baarerstrasse 43, 6300 Zug

Inventeur

KUIPERS, Youval You-wei

2611 TM Delft, NL

KAMPHUIS, Maarten Alexander

7595 BS Weerselo, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.