COMPOSITIONS POUR VERNIS A ONGLES

Brevet européen · EP3426354 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3426354
Numéro de demande
EP17708534
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2017
Publié
16 janv. 2019
Délivré
15 févr. 2023
Radié
24 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61Q 3/02 (2006.01)
A61K 8/25 (2006.01)
A61K 8/29 (2006.01)
A61K 8/37 (2006.01)
A61K 8/81 (2006.01)
A61K 8/86 (2006.01)
Priorité
FR 1651939 08.03.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/055262 07.03.2017
Publication PCT
WO2017/153373 14.09.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.12.2023

  2. 24 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2023

  3. 15 févr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2023

Parties

Titulaire

Fiabila SAS

Zone Industrielle Maingournois, 28130 Maintenon, FR

Inventeur

MARTINEZ, Francisco

28000 Chartres, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.