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Brevet européen · EP3426382 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3426382
Numéro de demande
EP17709066
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2017
Publié
16 janv. 2019
Délivré
7 juin 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 53/04 (2006.01)
B01D 53/96 (2006.01)
Priorité
EP 16159249 08.03.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/055243 07.03.2017
Publication PCT
WO2017/153365 14.09.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  3. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  4. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.