FAHRZEUGSTOSSFÄNGERABDECKUNGSKOPPLUNG
Brevet européen · EP3426525 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3426525
- Numéro de demande
- EP17715252
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 mars 2017
- Publié
- 16 janv. 2019
- Délivré
- 19 févr. 2020
- Radié
- 31 mars 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60R 13/04 (2006.01)B60R 19/26 (2006.01)
- Priorité
- GB 201604111 10.03.2016
- Demande PCT
- PCT/GB2017/050629 09.03.2017
- Publication PCT
- WO2017/153756 14.09.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2020
- 19 févr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.02.2020
Parties
Inventeur
PEEL, Graham
Crewe Cheshire CW2 8FB, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.