SYSTÈME À PONTETS SÉCABLES
Brevet européen · EP3426570 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3426570
- Numéro de demande
- EP17710336
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 févr. 2017
- Publié
- 16 janv. 2019
- Délivré
- 6 mai 2020
- Radié
- 28 févr. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 55/02 (2006.01)B05B 11/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1651966 09.03.2016
- Demande PCT
- PCT/FR2017/050380 21.02.2017
- Publication PCT
- WO2017/153655 14.09.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 sept. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 6 mai 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.05.2020
Parties
Inventeur
PAINCHAUD, Gaëtan
69340 Francheville, FR
DECOCK, Thierry
69002 Lyon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.