KABELVERLEGE-EINRICHTUNG
Brevet européen · EP3426850 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3426850
- Numéro de demande
- EP17764317
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 août 2017
- Publié
- 16 janv. 2019
- Délivré
- 2 oct. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 17 août 2037
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- E02F 5/10 (2006.01)E02F 5/12 (2006.01)E02F 5/14 (2006.01)E02F 5/08 (2006.01)
- Priorité
- AT 507972016 08.09.2016
- Demande PCT
- PCT/AT2017/060205 18.08.2017
- Publication PCT
- WO2018/045404 15.03.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 4 janv. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 04.01.2020
- 2 oct. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.10.2019
Parties
Inventeur
A-8224 Kaindorf, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.