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Brevet européen · EP3426866 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3426866
- Numéro de demande
- EP17718554
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 avr. 2017
- Publié
- 16 janv. 2019
- Délivré
- 3 juin 2020
- Radié
- 18 nov. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 47/00 (2006.01)E05B 53/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016107717 26.04.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/059671 24.04.2017
- Publication PCT
- WO2017/186646 02.11.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2021
- 3 juin 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.06.2020
Parties
Inventeur
HÖLZL, Josef
5532 Filzmoos, AT
BRUCKBAUER, Günter
5082 Grödig, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.