TÜRSCHLOSS MIT MOTOR

Brevet européen · EP3426866 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3426866
Numéro de demande
EP17718554
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 2017
Publié
16 janv. 2019
Délivré
3 juin 2020
Radié
18 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 53/00 (2006.01)
Priorité
DE 102016107717 26.04.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/059671 24.04.2017
Publication PCT
WO2017/186646 02.11.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2021

  2. 3 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.06.2020

Parties

Inventeur

HÖLZL, Josef

5532 Filzmoos, AT

BRUCKBAUER, Günter

5082 Grödig, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.