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Brevet européen · EP3426955 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3426955
Numéro de demande
EP17709959
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2017
Publié
16 janv. 2019
Délivré
9 oct. 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 5/04 (2006.01)
Priorité
DE 102016104320 09.03.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/055574 09.03.2017
Publication PCT
WO2017/153534 14.09.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 9 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.10.2019

Parties

Titulaire

TECE GmbH

Hollefeldstrasse 57, 48282 Emsdetten, DE

Inventeur

SEIDEL, Wolfgang

32457 Porta Westfalica, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.