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Brevet européen · EP3427144 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3427144
Numéro de demande
EP17709440
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2017
Publié
16 janv. 2019
Délivré
12 juin 2024
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 3/147 (2006.01)
G09F 3/20 (2006.01)
Priorité
FR 1651909 08.03.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/055463 08.03.2017
Publication PCT
WO2017/153481 14.09.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 23 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

  3. 12 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

Parties

Titulaire

VusionGroup

55 Place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, FR

Inventeur

BOTTINE, Philippe

92100 Boulogne-billancourt, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.