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Brevet européen · EP3427148 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3427148
- Numéro de demande
- EP16710828
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 mars 2016
- Publié
- 16 janv. 2019
- Délivré
- 12 janv. 2022
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 8/41 (2018.01)G06F 8/52 (2018.01)G06F 8/53 (2018.01)
- Demande PCT
- PCT/IB2016/051415 11.03.2016
- Publication PCT
- WO2017/153815 14.09.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 2 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 23 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 23.11.2022
- 8 avr. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.04.2022
- 12 janv. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.01.2022
Parties
Titulaire
8304 Wallisellen
Mandataire
8034 Zürich
Inventeur
Romsey Hampshire SO51 8GG, GB
8803 Rüschlikon
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.