SORTIERSYSTEM MIT VERKOPPELUNG

Brevet européen · EP3427188 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3427188
Numéro de demande
EP17764105
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2017
Publié
16 janv. 2019
Délivré
21 août 2024
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 3/12 (2006.01)
G06K 15/02 (2006.01)
B41B 21/32 (2006.01)
G03F 3/08 (2006.01)
G03F 7/20 (2006.01)
G06F 9/44 (2018.01)
G06Q 30/01 (2023.01)
G06Q 30/04 (2012.01)
G06Q 30/016 (2023.01)
G06Q 30/0251 (2023.01)
G06Q 30/02 (2023.01)
Priorité
US 201662306005 P 09.03.2016
Demande PCT
PCT/US2017/021594 09.03.2017
Publication PCT
WO2017/156282 14.09.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 2 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

  3. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  4. 21 août 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

Parties

Titulaire

PTI Marketing Technologies Inc.

Solana Beach, California 92075, US

Inventeur

KORN, Daniel Stuart

Solana Beach California 92075, US

COGAN, Douglas Neal

Solana Beach California 92075, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.