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Brevet européen · EP3427459 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3427459
Numéro de demande
EP16711988
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2016
Publié
16 janv. 2019
Délivré
2 juin 2021
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
H04L 12/18 (2006.01)
H04M 3/56 (2006.01)
H04N 7/15 (2006.01)
H04N 21/41 (2011.01)
H04N 21/44 (2011.01)
Demande PCT
PCT/EP2016/054887 08.03.2016
Publication PCT
WO2017/152954 14.09.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 13 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.04.2022

  3. 2 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.06.2021

Parties

Titulaire

BARCO N.V.

President Kennedypark 35, 8500 Kortrijk, BE

Inventeur

DEWAELE, Ronny

B-8980 Zonnebeke, BE

RAMON, Peter

B-8310 Assebroek, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.