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Brevet européen · EP3428031 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3428031
- Numéro de demande
- EP18180163
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juin 2018
- Publié
- 16 janv. 2019
- Délivré
- 27 sept. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 26 juin 2038
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- B60W 50/04 (2006.01)G07C 5/00 (2006.01)B60W 50/00 (2006.01)B60W 30/18 (2012.01)
- Priorité
- US 201715649863 14.07.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 7 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 07.08.2024
- 4 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2024
- 18 oct. 2023
Titulaire
- Titulaire
- CCC Information Services Inc., 222 Merchandise Mart Plaza,, Suite 900, Chicago, Illinois 60654-1005, Etats-Unis d'Amérique → CCC Intelligent Solutions Inc., 167 North Street, 9th Floor, Chicago, IL 60654, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 18.10.2023
- 27 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.09.2023
Parties
Inventeur
FREDMAN, Marc
Chicago, IL 60654, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.