ANSCHLUSSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3428080 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3428080
Numéro de demande
EP18182206
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2018
Publié
16 janv. 2019
Délivré
12 févr. 2020
Fin de la protection au plus tard
5 juil. 2038
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B65B 69/00 (2006.01)
B65G 69/18 (2006.01)
Priorité
DE 102017211703 08.07.2017
DE 102017212510 20.07.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 9 mai 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 09.05.2023

  6. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  7. 28 févr. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 28.02.2020

  8. 12 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.02.2020

Parties

Titulaire

Hecht Technologie GmbH

Schirmbeckstrasse 17, 85276 Pfaffenhofen, DE

Mandataire

VALIPAT

c/o BOVARD LTD Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

SONDERMEIER, Florian

85276 Pfaffenhofen, DE

HOLZNER, Wolfgang

85276 Pfaffenhofen / OT Uttenhofen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.