MISCHUNG AUS DIFFRAKTIVEN PIGMENTEN

Brevet européen · EP3428236 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3428236
Numéro de demande
EP18174956
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2012
Publié
16 janv. 2019
Délivré
29 nov. 2023
Fin de la protection au plus tard
29 oct. 2032
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
C09C 1/00 (2006.01)
Priorité
US 201161553748 P 31.10.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 9 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

  4. 7 déc. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 07.12.2023

  5. 29 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2023

Parties

Titulaire

Viavi Solutions Inc.

1445 South Spectrum Blvd, Suite 102, Chandler, AZ 85286, US

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

ARGOITIA, Alberto

Santa Rosa, CA California 95405, US

DELST, Cornelis, John

Fairfax, CA California 94930, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.