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Brevet européen · EP3428578 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3428578
Numéro de demande
EP18172404
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 2018
Publié
16 janv. 2019
Délivré
27 oct. 2021
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01C 21/16 (2006.01)
B64G 1/36 (2006.01)
G01C 23/00 (2006.01)
G05D 1/10 (2006.01)
B64G 1/28 (2006.01)
F42B 15/08 (2006.01)
Priorité
DE 102017006612 12.07.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  2. 7 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.09.2022

  3. 27 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.10.2021

Parties

Titulaire

MBDA Deutschland GmbH

Hagenauer Forst 27, 86529 Schrobenhausen, DE

Inventeur

SCHODER, Johannes

86676 Ehekirchen, DE

NEWZELLA, Alfons

82239 Alling, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.