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Brevet européen · EP3429368 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3429368
Numéro de demande
EP17710012
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2017
Publié
23 janv. 2019
Délivré
18 déc. 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 2/58 (2006.01)
Priorité
WO PCT/EP2016/160379 15.03.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/056101 15.03.2017
Publication PCT
WO2017/158010 21.09.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 18 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

Parties

Titulaire

DSM IP Assets B.V.

Het Overloon 1, 6411 TE Heerlen, NL

Inventeur

BECK, Markus

4303 Kaiseraugst

FUNDA, Elger

4303 Kaiseraugst

KÖNIG-GRILLO, Simone

4303 Kaiseraugst

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.