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Brevet européen · EP3429530 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3429530
Numéro de demande
EP17711207
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2017
Publié
23 janv. 2019
Délivré
19 juin 2024
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/49 (2006.01)
A61F 13/00 (2024.01)
A61F 13/02 (2024.01)
A61F 13/15 (2006.01)
Priorité
US 201662310005 P 18.03.2016
US 201662337111 P 16.05.2016
US 201662432851 P 12.12.2016
US 201762449388 P 23.01.2017
Demande PCT
PCT/EP2017/056444 17.03.2017
Publication PCT
WO2017/158185 21.09.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.10.2025

  2. 30 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

  3. 19 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.06.2024

Parties

Titulaire

Drylock Technologies NV

Spinnerijstraat 12, 9240 Zele, BE

Inventeur

GLAUG, Frank

Eau Claire Wisconsin 54703, US

BORRERO, Ricardo

Eau Claire Wisconsin 54703, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.