PARFUMZUSAMMENSETZUNGEN

Brevet européen · EP3429641 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3429641
Numéro de demande
EP17710260
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2017
Publié
23 janv. 2019
Délivré
3 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
12 mars 2037
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61L 9/013 (2006.01)
A01N 25/18 (2006.01)
A01N 27/00 (2006.01)
C11B 9/00 (2006.01)
A01N 49/00 (2006.01)
Priorité
GB 201604290 14.03.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/055783 13.03.2017
Publication PCT
WO2017/157824 21.09.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 14 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.05.2025

  3. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  4. 8 juil. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Global Patents, Association No. 324, Givaudan SA, Grafenaustrasse 7, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 08.07.2024

  5. 3 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

Parties

Titulaire

Givaudan SA

Givaudan S.A.

Chemin de la Parfumerie 5, 1214 Vernier

Mandataire

Global Patents Association No. 324 Givaudan SA

Grafenaustrasse 7, 6300 Zug

Inventeur

BRESSON BOIL, Alice

95220 Herblay, FR

BLONDEAU, Philippe

75019 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.