VORRICHTUNG ZUR BEFÖRDERUNG EINES KINDES
Brevet européen · EP3429904 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3429904
- Numéro de demande
- EP17716073
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 mars 2017
- Publié
- 23 janv. 2019
- Délivré
- 24 juin 2020
- Radié
- 25 oct. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62B 7/10 (2006.01)
- Priorité
- NL 2016449 17.03.2016
- Demande PCT
- PCT/NL2017/050167 17.03.2017
- Publication PCT
- WO2017/160150 21.09.2017
- Langue du dépôt
- néerlandais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2022
- 5 juil. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex (supprimé)
Publié dans Swissreg le 05.07.2022
- 5 juil. 2022
Transféré
- Titulaire
- Mutsy B.V., Nieuwkerksedijk 14, 5051 HT Goirle, Pays-Bas → Mutsy World B.V., Sterrebaan 17, 3542 DJ Utrecht, Pays-Bas
- Mandataire
- ARNOLD & SIEDSMA AG, Baarerstrasse 43, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 05.07.2022
- 13 oct. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 13.10.2020
- 24 juin 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.06.2020
Parties
Inventeur
DRIESSEN, Franciscus Johannes Cornelius
5051 DA Goirle, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.