VORRICHTUNG ZUR BEFÖRDERUNG EINES KINDES

Brevet européen · EP3429904 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3429904
Numéro de demande
EP17716073
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2017
Publié
23 janv. 2019
Délivré
24 juin 2020
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62B 7/10 (2006.01)
Priorité
NL 2016449 17.03.2016
Demande PCT
PCT/NL2017/050167 17.03.2017
Publication PCT
WO2017/160150 21.09.2017
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 5 juil. 2022

    Mandataire radié

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 05.07.2022

  3. 5 juil. 2022

    Transféré

    Titulaire
    Mutsy B.V., Nieuwkerksedijk 14, 5051 HT Goirle, Pays-Bas → Mutsy World B.V., Sterrebaan 17, 3542 DJ Utrecht, Pays-Bas
    Mandataire
    ARNOLD & SIEDSMA AG, Baarerstrasse 43, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 05.07.2022

  4. 13 oct. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 13.10.2020

  5. 24 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.06.2020

Parties

Inventeur

DRIESSEN, Franciscus Johannes Cornelius

5051 DA Goirle, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.