DÄMMELEMENT
Brevet européen · EP3429909 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3429909
- Numéro de demande
- EP17712081
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 mars 2017
- Publié
- 23 janv. 2019
- Délivré
- 13 janv. 2021
- Radié
- 21 oct. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62D 29/00 (2006.01)B29C 44/18 (2006.01)
- Priorité
- EP 16161238 18.03.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/056347 17.03.2017
- Publication PCT
- WO2017/158143 21.09.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 oct. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 27.10.2021
- 21 oct. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2021
- 13 janv. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.01.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.