ARBEITSELEMENT
Brevet européen · EP3430186 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3430186
- Numéro de demande
- EP17710057
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 févr. 2017
- Publié
- 23 janv. 2019
- Délivré
- 4 déc. 2019
- Radié
- 29 févr. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D01G 15/26 (2006.01)D01G 15/28 (2006.01)
- Priorité
- CH 3732016 17.03.2016
- Demande PCT
- PCT/IB2017/051065 24.02.2017
- Publication PCT
- WO2017/158457 21.09.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.09.2020
- 4 déc. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.12.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.