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Brevet européen · EP3430203 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3430203
- Numéro de demande
- EP17715224
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 mars 2017
- Publié
- 23 janv. 2019
- Délivré
- 30 oct. 2019
- Radié
- 31 mars 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01B 9/38 (2006.01)E01B 9/02 (2006.01)E01B 9/30 (2006.01)
- Priorité
- FR 1652272 17.03.2016
- Demande PCT
- PCT/FR2017/050564 13.03.2017
- Publication PCT
- WO2017/158271 21.09.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2020
- 30 oct. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.10.2019
Parties
Inventeur
CAILLIAU, Joël
59155 Faches, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.