BETÄTIGUNGSVORRICHTUNG FÜR EINEN FLÜGEL EINES SCHIEBEFENSTERS ODER EINER SCHIEBETÜRE

Brevet européen · EP3430220 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3430220
Numéro de demande
EP17711755
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2017
Publié
23 janv. 2019
Délivré
4 sept. 2019
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/56 (2006.01)
Priorité
IT UA20161648 14.03.2016
Demande PCT
PCT/IB2017/050706 09.02.2017
Publication PCT
WO2017/158448 21.09.2017
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 4 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2019

Parties

Titulaire

Alban Giacomo S.p.A.

Via A. De Gasperi, 75, 36060 Romano d'Ezzelino (VI), IT

Inventeur

ALBAN, Giacomo Mario

36060 Romano d'Ezzelino (Vicenza), IT

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