SCHLAUCHSCHELLE

Brevet européen · EP3430301 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3430301
Numéro de demande
EP17710937
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2017
Publié
23 janv. 2019
Délivré
6 mai 2020
Radié
28 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 33/02 (2006.01)
Priorité
DE 102016104834 16.03.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/056181 15.03.2017
Publication PCT
WO2017/158065 21.09.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2021

  2. 6 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.05.2020

Parties

Titulaire

NORMA Germany GmbH

Edisonstrasse 4, 63477 Maintal, DE

Inventeur

HENRICH, Detlef

63694 Limeshain, DE

KRÜGER, Manfred

63654 Büdingen, DE

BENNAI, Yassine

91270 Vigneux Sur Seine, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.