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Brevet européen · EP3430699 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3430699
Numéro de demande
EP17718827
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2017
Publié
23 janv. 2019
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
7 mars 2037
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H02J 3/38 (2026.01)
H02M 7/48 (2007.01)
Priorité
US 201615068909 14.03.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/055426 08.03.2017
Publication PCT
WO2017/157737 21.09.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

GE Energy Power Conversion Technology Ltd

Thomson Houston Way Off Technology Drive, Rugby, Warwickshire CV21 1BD, GB

Inventeur

WAGONER, Robert Gregory

Salem Virginia 24153, US

RITTER, Allen Michael

Salem Virginia 24153, US

GALBRAITH, Anthony William

Salem Virginia 24153, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.