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Brevet européen · EP3430717 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3430717
- Numéro de demande
- EP17722851
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 mars 2017
- Publié
- 23 janv. 2019
- Délivré
- 31 déc. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02S 20/25 (2014.01)
- Priorité
- EE 201600005 14.03.2016
- Demande PCT
- PCT/IB2017/000343 13.03.2017
- Publication PCT
- WO2017/158429 21.09.2017
- Langue du dépôt
- estonien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 31 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 31.12.2025
Parties
Titulaire
Roofit Solar Energy Oü
13525 Tallinn, EE
Inventeur
JAGOMÄGI, Andri
11315 Tallinn, EE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.