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Brevet européen · EP3430962 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3430962
Numéro de demande
EP18176215
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 2018
Publié
23 janv. 2019
Délivré
22 sept. 2021
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 9/06 (2006.01)
A47L 11/40 (2006.01)
Priorité
DE 102017115299 07.07.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 3 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.08.2022

  3. 22 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

Parties

Titulaire

Wessel-Werk GmbH

Im Bruch 2, 51580 Reichshof-Wildbergerhütte, DE

Inventeur

Steudtner, Hans-Joachim

51580 Reichshof, DE

Rath, Philipp

57489 Drolshagen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.