ELEKTRISCHER HYDROSTATISCHER AKTUATOR
Brevet européen · EP3431758 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3431758
- Numéro de demande
- EP17305944
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juil. 2017
- Publié
- 23 janv. 2019
- Délivré
- 26 févr. 2020
- Radié
- 31 juil. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F04B 1/20 (2020.01)F04B 49/24 (2006.01)F03C 1/26 (2006.01)F15B 15/18 (2006.01)F04B 1/12 (2020.01)F04B 1/14 (2020.01)F15B 11/024 (2006.01)F15B 20/00 (2006.01)B64C 13/40 (2006.01)B64C 13/50 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 févr. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.02.2021
- 26 févr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.02.2020
Parties
Inventeur
PERROCHAT, Jean-Michel
92370 Chaville, FR
LESAGE, Emmanuel
27180 Aulnay sur Iton, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.