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Brevet européen · EP3432562 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3432562
Numéro de demande
EP17182385
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2017
Publié
23 janv. 2019
Délivré
9 sept. 2020
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 1/00 (2006.01)
H04L 29/08 (2006.01)
H04W 4/80 (2018.01)
G06Q 30/06 (2012.01)
G06F 16/95 (2019.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.02.2022

  2. 9 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.09.2020

Parties

Titulaire

Canon Europa N.V.

Bovenkerkerweg 59-61, 1185 XB Amstelveen, NL

Inventeur

BOTHA, Deon

Uxbridge, Middlesex UB11 1ET, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.