BEFESTIGUNG EINES ZWEITEN OBJEKTS AN EINEM ERSTEN OBJEKT
Brevet européen · EP3433500 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3433500
- Numéro de demande
- EP17712145
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mars 2017
- Publié
- 30 janv. 2019
- Délivré
- 13 déc. 2023
- Radié
- 23 oct. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 5/01 (2006.01)B29C 65/08 (2006.01)F16B 37/06 (2006.01)
- Priorité
- CH 3922016 21.03.2016CH 272017 10.01.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2017/056734 21.03.2017
- Publication PCT
- WO2017/162693 28.09.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 23 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 13 déc. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.12.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.