WERKZEUGMASCHINE
Brevet européen · EP3434412 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3434412
- Numéro de demande
- EP17183550
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juil. 2017
- Publié
- 30 janv. 2019
- Délivré
- 21 déc. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 26 juil. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B23Q 1/48 (2006.01)B23Q 1/54 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 12 sept. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- GF Machining Solutions AG, Kanalweg 4, 3550 Langnau im Emmental → United Machining Mill AG, Roger-Federer-Allee 7, 2504 Biel/Bienne
Publié dans Swissreg le 12.09.2025
- 10 sept. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Georg Fischer AG, Amsler-Laffon-Strasse 9, 8201 Schaffhausen (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
- 10 sept. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- United Machining Solutions Management AG, Wankdorfallee 5, 3014 Bern
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 9 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 09.11.2023
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
1 entrée antérieure
- 21 déc. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.12.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.