FALLSCHUTZVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3434547 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3434547
Numéro de demande
EP16895389
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 2016
Publié
30 janv. 2019
Délivré
13 janv. 2021
Radié
28 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61B 1/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2016/059335 24.03.2016
Publication PCT
WO2017/163353 28.09.2017
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.11.2021

  2. 28 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2021

  3. 13 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2021

Parties

Titulaire

KYOSAN ELECTRIC MFG. CO., LTD.

29-1, Heiancho 2-chome, Tsurumi-ku Yokohama-shi Kanagawa 230-0031, JP

Inventeur

SAKURAI, Ikuo

Yokohama-shi Kanagawa 230-0031, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.