FALLSCHUTZVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3434548 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3434548
- Numéro de demande
- EP16895390
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mars 2016
- Publié
- 30 janv. 2019
- Délivré
- 27 janv. 2021
- Radié
- 21 oct. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B61B 1/02 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/JP2016/059336 24.03.2016
- Publication PCT
- WO2017/163354 28.09.2017
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 déc. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 08.12.2021
- 21 oct. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2021
- 10 févr. 2021
Titulaire
- Titulaire
- KYOSAN ELECTRIC MFG. CO., LTD., 29-1, Heian cho 2-chome, Tsurumi-ku, Yokohama-shi,, Kanagawa 230-0031, Japon → KYOSAN ELECTRIC MFG. CO., LTD., 29-1, Heiancho 2-chome, Tsurumi-ku, Yokohama-shi,, Kanagawa 230-0031, Japon
Publié dans Swissreg le 10.02.2021
- 27 janv. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.01.2021
Parties
Titulaire
Inventeur
SAKURAI, Ikuo
Yokohama-shi, Kanagawa 230-0031, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.