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Brevet européen · EP3434988 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3434988
Numéro de demande
EP18185226
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 2018
Publié
30 janv. 2019
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 juil. 2038
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
F24F 6/02 (2006.01)
F24F 6/18 (2006.01)
Priorité
US 201762536537 P 25.07.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 9 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    M. ZARDI & CO. SA, Via Giovan Battista Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 09.07.2026

  3. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Condair Ltd.

2740 Fenton Road, Ottowa ON K1T 3T7, CA

Mandataire

M. ZARDI & CO SA

M. ZARDI & CO. SA

Via Giovan Battista Pioda 6, 6900 Lugano

Inventeur

LOTFI, Shahram

Orleans, Ontario K4A 3Y4, CA

ELMAN, Dmitry

Gloucester, Ontario K1T 3T7, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.