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Brevet européen · EP3436202 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3436202
Numéro de demande
EP17712976
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2017
Publié
6 févr. 2019
Délivré
20 juil. 2022
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B04C 5/187 (2006.01)
B04C 9/00 (2006.01)
Priorité
DE 102016105978 01.04.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/056846 22.03.2017
Publication PCT
WO2017/167621 05.10.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 31 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2023

  5. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  6. 28 sept. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Latscha Schöllhorn Partner AG, Grellingerstrasse 60, 4052 Basel

    Publié dans Swissreg le 28.09.2022

  7. 20 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.07.2022

Parties

Titulaire

Rattunde AG

19288 Ludwigslust, DE

Mandataire

Latscha Schöllhorn Partner AG

4052 Basel

Inventeur

RATTUNDE, Ulrich

19322 Bentwisch, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.