ARTICLE DE COMPRESSION À FONCTION SUPPLÉMENTAIRE
Brevet européen · EP3436627 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3436627
- Numéro de demande
- EP17714476
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 mars 2017
- Publié
- 6 févr. 2019
- Délivré
- 7 août 2024
- Radié
- 23 oct. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D04B 1/18 (2006.01)D02G 3/32 (2006.01)D04B 1/26 (2006.01)
- Priorité
- FR 1652837 31.03.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/057666 31.03.2017
- Publication PCT
- WO2017/167956 05.10.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2025
- 18 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
- 7 août 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.08.2024
Parties
Inventeur
RUER, Aurélia
42240 Saint Maurice en Gourgois, FR
SCELLES, Hervé
42170 Saint Just Saint Rambert, FR
GALARD, Sabrina
42100 Saint Etienne, FR
LABBE, Guillaume
42350 La Talaudière, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.