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Brevet européen · EP3437113 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3437113
Numéro de demande
EP17703627
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 janv. 2017
Publié
6 févr. 2019
Délivré
24 mars 2021
Fin de la protection au plus tard
26 janv. 2037
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H01H 1/62 (2006.01)
H01H 33/666 (2006.01)
Priorité
US 201615084871 30.03.2016
Demande PCT
PCT/US2017/015213 27.01.2017
Publication PCT
WO2017/172007 05.10.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 9 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

  6. 24 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.03.2021

Parties

Titulaire

Eaton Intelligent Power Limited

30 Pembroke Road, Dublin 4, IE

Inventeur

YU, Li

Dublin 4, IE

LEUSENKAMP, Martin Bernardus Johannes

Suzhou, Jiangsu 215027, CN

HOU, Wenjie

Dublin 4, IE

LI, Yucheng

Suzhou, Jiangsu 215000, CN

YANG, He

Dublin 4, IE

YAN, Jun

Suzhou Jiangsu 215000, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.