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Brevet européen · EP3437362 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3437362
Numéro de demande
EP17718639
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2017
Publié
6 févr. 2019
Délivré
27 août 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 4/70 (2018.01)
H04W 28/06 (2009.01)
H03M 7/30 (2006.01)
Priorité
US 201662313793 P 27.03.2016
US 201715469086 24.03.2017
Demande PCT
PCT/US2017/024191 25.03.2017
Publication PCT
WO2017/172543 05.10.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 8 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

  3. 27 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.08.2025

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

Qualcomm Incorporated

5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121-1714, US

Inventeur

ZACHARIAS, Leena

San Diego, California 92121-1714, US

BALASUBRAMANIAN, Srinivasan

San Diego, California 92121-1714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.